Information sur les traitements des données personnels

Mise a jour : 25/02/2023
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La société Trustiway, soucieuse de la protection de vos données personnelles, présente dans cette Lettred’information, comment sont elles utilisées et quels sont vos droits. Cette Lettre sera mise à jour en casd’évolution des informations qu’elle contient et une nouvelle version Vous sera alors communiquée.

1) Origine des données

Lors de la conclusion, l’exécution et la résiliation de votre contrat, nous collectons des données qui Vous sontpersonnelles, soit auprès de Vous directement, soit indirectement notamment par l’intermédiaire de votrecourtier en assurance ou par l’intermédiaire du souscripteur du contrat dont vous êtes l’assuré.

2) Traitement de vos données

2.1) Quelles sont les modalités de traitement de vos données ?

Dans le tableau suivant, nous vous expliquons dans quel but vos données sont collectées et utilisées, suivant quel fondement, qui en est responsable et à qui elles sont communiquées.

2.2) Traitements automatisés

Vos données peuvent être traitées de façon totalement automatisées, y compris par profilage, selon le processus de souscription ou de gestion concernés, notamment pour apprécier et quantifier les risques à assurer, déterminer si votre demande d’assurance peut être acceptée et selon quelles modalités de tarifs et de garanties ou encore déterminer les indemnités à régler.

Ces traitements automatisés peuvent donc avoir un impact sur l’acceptation par l’Assureur de votre demande d’assurance ou sur la tarification ou l’ajustement des garanties d’assurance queVous sollicitez. Ils peuvent entrainer un refus d’assurance, une majoration de prime ou une exclusion de garantie. Vous disposez de droits spécifiques pour vos données qui font l’objet d’un traitement automatisé détaillés dans la section 3.2. Comment exercer vos droits ?

2.3) Qui a accès à vos données ?

Nous, société Trustiway, Siège Social – 14 Avenue de Saria 77700 SERRIS, pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Au sein de nos services, seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès

Les organismes et prestataires listés dans le tableau ci-dessus, pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document, dans le strict cadre de leurs missions. Nos prestataires sont nos prestataires informatiques et prestataires de services de paiement ou de signature électronique.

2.4) Où sont traitées vos données ?

Sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet exceptionnellement de transferts dans des pays situés hors de ce territoire.

flux transfrontière établie conformément aux clauses contractuelles types en vigueur émises par la Commission européenne ou par les Règles d’entreprise contraignantes(BCR) des prestataires concernés.

2.5) Traitements automatisés

La durée de conservation de vos données dépend de la finalité de leur collecte. Elle est détaillée dans le tableau suivant :

3) Vos droits

3.1) Quels sont vos droits ?

✅ Droit d’accès.
✅ Droit de rectification.
✅ Droit d’opposition.
✅ Droit d’effacement des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite.
✅ Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès.
✅ Droit de limitation du traitement.
✅ Droit à la portabilité.

3.2) Comment exercer vos droits ?

Contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le cas échéant une photocopie de votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de nous assurer de votre identité.