Vous avez des questions ?
Trustiway a la réponse.

Le contrat d’assurance multirisques habitation offre à l’assuré des garanties complètes pour protéger son patrimoine familial contre les conséquences d’événements affectant son domicile ou mettant en cause sa responsabilité ou celle des membres de sa famille.
Que l’on soit propriétaire ou locataire, ce contrat regroupe les diverses garanties qui répondent aux besoins de chacun et respectent les obligations légales.

L'assurance PNO peut-elle remplacer l'assurance habitation du locataire ?
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Non, l’assurance PNO ne remplace pas l’assurance habitation du locataire.

Certaines assurances PNO intègrent une garantie des risques locatifs pour le compte du locataire pour protéger le propriétaire dans le cas où le locataire serait en défaut d’assurance au moment du sinistre. A contrario, certains contrats d’assurance PNO se réservent le droit de se retourner contre le propriétaire s’il ne peut pas démontrer qu’il a demandé annuellement l’attestation d’assurance à son locataire. Ce point est donc à bien vérifier dans votre contrat d’assurance PNO. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de demander l’attestation d’assurance chaque année à son locataire.

L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
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Il peut être obligatoire de souscrire une assurance PNO dans certaines situations.

Obligation pour les copropriétaires non occupants

La loi Alur du 27 mars 2014 (article 9-1) oblige tous les copropriétaires à s’assurer en qualité de propriétaire. Cette obligation concerne autant les copropriétaires occupants que non occupants.

Attention, la garantie de responsabilité civile n’indemnise que les dégâts causés aux autres et pas ceux causés au bien lui-même.

Bien que seule la garantie de responsabilité civile soit obligatoire, la plupart des assurances PNO prévoit la prise en charge des sinistres pouvant affecter le bien lui-même.

Les propriétaires de biens non situés en copropriété n’ont pas l’obligation d’assurer leur bien. Cependant cela est très fortement conseillé eu égard aux conséquences financières dramatiques que pourrait avoir un sinistre de grande importance pour un propriétaire non assuré.

Lors de l’acquisition ou de la vente d’un bien locatif, le notaire demandera au vendeur qu’il fournisse l’attestation d’assurance du bien vendu et exigera au nouveau propriétaire une attestation d’assurance pour le jour de la signature de l’acte de vente.

Obligation pour un bien financé à crédit

De même, si le bien est financé au moyen d’un crédit immobilier, totalement ou partiellement, la banque obligera le propriétaire à justifier d’une assurance PNO. Dans le cas où le prêt est garanti par une hypothèque, le créancier (ou plus souvent le notaire) adresse un courrier recommandé à l’assureur de “notification d’opposition à la société d’assurance” (article L121-13 du Code des assurances). Ainsi la banque protège sa créance envers l’emprunteur en obligeant l’assureur à lui verser les indemnités en cas de sinistre touchant le bien, “sans qu’il y ait besoin de délégation expresse“.

Que couvre l’assurance propriétaire non occupant ?
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L’assurance PNO est une assurance qui vient en complément de l’assurance habitation du locataire et le cas échéant de l’assurance de la copropriété souscrite par le syndic. Lorsque le bien loué n’est pas une maison ou un appartement mais un commerce par exemple, on parle plutôt d’assurance PNE (Propriétaire Non Exploitant).

L’assurance habitation propriétaire non occupant revêt une importance toute particulière en l’absence de locataire notamment lors de la vacance locative entre deux locataires. Ainsi, en cas de dégât des eaux, d’incendie ou bien de vol et de dégradations survenant pendant cette période d’inhabitation, l’assurance PNO indemnise le propriétaire du préjudice qu’il subit.

A ce titre, il est important de vérifier les clauses de votre assurance propriétaire non occupant : certains contrats peuvent prévoir qu’au-delà d’une certaine durée d’inoccupation, les garanties de votre assurance habitation propriétaire non occupant sont résiliées.

De la même façon, en cas de dégât des eaux ou d’incendie, si le bien est loué  meublé la convention IRSI indique que c’est l’assurance du propriétaire non occupant qui doit gérer le sinistre et non l’assurance MRH du locataire.

En location vide, cette même convention IRSI prévoit que l’assureur du propriétaire doit gérer le sinistre s’il est survenu alors que le locataire avait donné son préavis de départ.

Enfin, bien que le locataire est l’obligation légale de souscrire une assurance des risques locatifs dès lors que le logement constitue sa résidence principale (exception faite des logements de fonction), un certain nombre d’entre eux peut se retrouver en défaut d’assurance. Dans ce cas de figure, l’assurance PNO peut intervenir en lieu et place du locataire défaillant. Si certains contrats d’assurance PNO se réservent la possibilité de se retourner contre le propriétaire qui ne pourrait pas prouver qu’il a demandé à son locataire de justifier annuellement de son assurance habitation, ce n’est pas le cas des assurances PNO sélectionnées par Trustiway. Nos contrats incluent une clause d’assurance des risques locatifs pour le compte du locataire non assuré ou dont les garanties seraient insuffisantes.